Conditions générales d’utilisation zelorimant.sbs

Les présentes conditions définissent le cadre légal d’utilisation de zelorimant.sbs. Merci de lire attentivement ce document avant d’accéder ou d’utiliser nos services.

3 janvier 2026 – Version en vigueur depuis cette date

Acceptation des conditions

L’accès à zelorimant.sbs implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas celles-ci, veuillez cesser d’utiliser le site et ses services associés sans délai.

Définitions

Pour la compréhension et l’application des présentes, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

• « Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse zelorimant.sbs et éditée par notre équipe.
• « Utilisateur » renvoie à toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités du site.
• « Contenus » comprend l’ensemble des informations, supports et services proposés sur le site, qu’ils soient textuels, graphiques ou audiovisuels.
• « Prestataire » fait référence à toute personne physique ou morale intervenant dans la gestion technique de la plateforme.

Utilisation des services numériques

Nos services sont accessibles à toute personne respectant les conditions d’utilisation, sous réserve de disposer des moyens techniques adéquats (connexion internet, équipement compatible).

Éligibilité

L’utilisation du site nécessite d’avoir la capacité juridique requise et de respecter la législation en vigueur en France.

Certaines pages ou rubriques peuvent comporter des restrictions spécifiques d’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme, respectueuse du droit et des présentes conditions :

• Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou à l’intégrité des autres utilisateurs.
• Respecter la législation en matière de données à caractère personnel.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou faire usage d’informations inexactes.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

Usages interdits

L’utilisation du site doit respecter les restrictions listées ci-dessous.

• Collecte non autorisée de données personnelles ou exploitation illicite d’informations.
• Tentatives de piratage, diffusion de virus ou pratique de toute manipulation technique malveillante.
• Utilisation des services à des fins de spams, sollicitation commerciale non autorisée ou fraude.
• Reproduction ou modification non autorisée des contenus sans autorisation expresse.
• Toute action susceptible de porter atteinte ou de perturber le bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle du contenu

L’intégralité des contenus diffusés sur zelorimant.sbs est protégée par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent proposer du contenu s’ils respectent les règles en vigueur. Ce contenu reste sous leur responsabilité exclusive.

Respect de la vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement de vos données sont régis par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Pour plus d’informations, consultez la politique dédiée. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissements

L’utilisation des contenus du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Certaines informations publiées peuvent varier selon les cas et situations.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser zelorimant.sbs en cas de dommage résultant du non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit. Une procédure amiable sera privilégiée avant toute action.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique. Les litiges peuvent être portés devant les juridictions françaises compétentes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

zelorimant.sbs peut actualiser ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par annonce sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Les effets juridiques sont maintenus sur le reste du contrat.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité des conditions liant l’utilisateur et zelorimant.sbs pour l’utilisation du site.

Contact et réclamation utilisateur

Pour toute question relative aux présentes, contactez l’équipe via les coordonnées suivantes :